Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur de la plateforme et de l'application
Dénomination sociale : SIDZE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 000,00 €
Immatriculation RCS : RCS de Fréjus n° 993 600 873
Siège social : 2111 Route d'Aix En Provence, 83490 LE MUY, France
Directeur de la publication : Représentant légal de SIDZE SAS
Contact officiel : support@sidze.com
Activité : Plateforme de mise en relation et de sécurisation des chantiers du bâtiment.
2. Hébergement de la plateforme
Le site internet, les serveurs d'application et les bases de données sont hébergés au sein de l'Union Européenne par :
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Infrastructure Google Cloud Platform & Firebase Hosting (Datacenter Europe / Francfort / Pays-Bas).
3. Prestataire de paiement agréé & Séquestre bancaire
La gestion des flux financiers, le séquestre des acomptes des chantiers et le cantonnement des fonds des utilisateurs sont exclusivement assurés par notre partenaire financier agréé :
Online Payment Platform B.V. (OPP Escrow)
Kanaalweg 14 G-J, 2628 EB Delft, Pays-Bas
Établissement de paiement agréé et supervisé par la Banque Centrale des Pays-Bas (De Nederlandsche Bank - DNB), habilité à opérer dans toute l'Union Européenne en libre prestation de services.
Important : SIDZE SAS n'est à aucun moment dépositaire des fonds des chantiers. L'ensemble des sommes versées transite directement sur un compte séquestre dédié ouvert au nom de l'utilisateur auprès d'Online Payment Platform B.V.
4. Développement & Maintenance logicielle
La conception, le développement technique et la maintenance de l'application SIDZE sont assurés en collaboration avec :
Naxan Group SAS
Société prestataire assurant le support technique et la maintenance applicative.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site internet et l'application SIDZE, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips sonores, logiciels, bases de données, ainsi que la méthode et marque déposée PRISM®, sont la propriété exclusive de SIDZE SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'accord écrit préalable de SIDZE SAS, sous peine de poursuites civiles et pénales au titre de la contrefaçon.
6. Protection des données personnelles & Cookies
SIDZE SAS s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour consulter le détail de vos droits (accès, rectification, suppression) et les mesures de protection mises en œuvre, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.
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Notre équipe juridique et support est à votre disposition.